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Conditions Générales d'utilisation



Article 1 - Définitions

L' « Annonceur » : toute personne physique ou morale réservant un espace publicitaire sur le Site pour y diffuser une Publicité.
Le « Curriculum vitae » ou « CV » : note détaillant le parcours professionnel d'un Internaute.
La « CVthèque » : espace Web hébergeant les CV.
Les « Informations légales » : données d'identification AMALJOB. 
L'« Inscription » : action permettant à un Internaute de devenir membre et de pouvoir accéder à certains Services.
L' « Internaute » : tout visiteur du Site.
L' « Offre » : il s'agit de l'annonce d'emploi diffusée en ligne
La « Publicité » : messages publicitaires qui ne sont pas des offres d'emplois mais font la promotion d'une entreprise, de ses produits et/ou services.
Le « Recruteur » : entreprise déposant une Offre.
La société « AMALJOB » : société éditrice du Site.
Les « Services » : ensemble des prestations disponibles sur le Site.
Le « Site » : le site www.amaljob.com animé par AMALJOB.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation des Services proposés sur le site www.amaljob.com .

Article 3 - Description des Services - gratuité

Le Site est notamment composé :
- d'une Cvthèque composée des CV des Internautes ;
- du Tableau de Bord du Recruteur accessible au seul Recruteur.
- d'un compte Internaute.
Le Site permet entre autres à l'Internaute de consulter les Offres.Le Site ne garantit pas dans le temps le maintien de ces Services, ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des améliorations apportées au Site.
Les Services du Site sont actuellement accessibles gratuitement.
En cas de changement de politique financière d'accès, d'introduction d'un Service payant ou d'évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. L'Internaute doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

Article 4 - Conditions d'accès - Internaute

En accédant au Site l'Internaute reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales.
L'Internaute doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L'accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée.

Article 5 - Compte Internaute

A l'adhésion, l'Internaute choisit un identifiant et un mot de passe personnels.
Après chaque utilisation, le Membre doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session. L'Internaute est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, l'Internaute doit immédiatement contacter le Site.

Article 6 - Obligations de l'Internaute

L'Internaute ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par AMALJOB. La thématique du site est l'emploi, la carrière, la formation et le recrutement. Le site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaisons avec celles-ci.
En s'inscrivant sur le Site, l'Internaute s'engage à n'indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L'Internaute ne peut publier d'informations à caractère personnel concernant des tiers.
L'Internaute est seul juge des informations qu'il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle.
En adhérant et en publiant des informations sur lui, l'Internaute donne l'autorisation au Site d'intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site.

Article 7 - Notification

Le Site comporte du contenu publié par les Internautes, les Annonceurs et les Recruteurs. Chaque Internaute est invité à porter à la connaissance de AMALJOB tout contenu susceptible d'être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes.

Article 8 - Eléments distinctifs du Site - Propriété intellectuelle

Le vocable AMALJOB est déposé à titre de marque. Le nom de domaine www.amaljob.com est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l'autorisation expresse de leur titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des Recruteurs ou de tout partenaire.L'Internaute reconnaît que le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données pour la CVthèque et la banque d'Offres.
L'Internaute est autorisé à faire des copies sur papier des pages du Site pour une utilisation strictement privée et non commerciale.
Toute autre reproduction est interdite, sans l'autorisation de AMALJOB.La société AMALJOB se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d'engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 9 - Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, AMALJOB est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Il convient toutefois de distinguer les situations où la responsabilité de AMALJOB relève du régime de l'hébergeur, intermédiaire technique (a, c, d) et celle où il est assimilable à un éditeur (b).


a) Accès et fonctionnement du Site

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique du Site, l'accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s'efforcera d'en avertir les Internautes.
Le Site décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du Site ou d'un problème de connexion au Site.
La responsabilité de AMALJOB ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.


b) Information et contenu publiés par le Site

Les informations fournies sur ce site, y compris l'interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu'à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d'un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l'Internaute se reportera aux informations officielles des services publics concernés.
La présence d'un Recruteur sur le Site ne veut pas dire que les offres d'emplois ou missions sont recommandées par le Site.
La responsabilité de AMALJOB ne peut être engagée en cas d'Offre comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur.
La responsabilité de AMALJOB ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.


c) Information et contenu des Offres publiées par les Recruteurs

Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive Recruteurs.
AMALJOB ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par ces Recruteurs. De même, AMALJOB ne saurait être responsable si les informations communiquées par Recruteurs au jour de leur inscription ou de la publication du message concerné ne sont plus valables par la suite.
Le Site ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction des CV, Publicités et Offres.
La responsabilité de AMALJOB ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait. Aucune responsabilité de AMALJOB ne saurait découler de la violation par un membre des présentes conditions d'accès et d'utilisation du site.


d) Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant

AMALJOB ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l'usage frauduleux des mots de passe, identifiant.

Article 10 - Prescription

Toute action en responsabilité contre AMALJOB est prescrite trois mois après la survenance du fait dommageable générateur.

Article 11 - Informatique et libertés

Afin de préserver l'anonymat des Internautes.
Le Site conserve les données suivantes : conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l'adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.
Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès du CNDP sous le numéro n°… en date du ….. .
Toute donnée à caractère personnel concernant l'Internaute est collectée directement sur le Site. L'Internaute dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l'exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, l'Internaute doit adresser un courriel au Site à l'adresse contact@amaljob.com En s'inscrivant, l'Internaute donne son autorisation à un éventuel transfert des données d'inscription à d'autres partenaires reconnu comme menant une politique de traitement des données personnelles par le CNDP.

Article 12 - Application des Conditions - Divisibilité - Interprétation

Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement AMALJOB et l'Internaute.
Le fait pour AMALJOB de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ou Particulières ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir.
Par ailleurs, la reconnaissance de l'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

Article 13 - Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi marocaine. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de CASABLANCA nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.