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Formation continue : Les détails du projet de loi

aujourdhui.ma | 09 Janvier 2018


Actualité Maroc | AmalJOB

Le système de la formation continue est en dessous des attentes, il ne correspond pas à l’évolution du marché de l’emploi et ne profite pas à tous. Pour y remédier, le gouvernement a récemment adopté en Conseil de gouvernement un projet de loi relatif à la formation continue des salariés du secteur privé, certaines catégories d’employés et d’autres personnes non salariées exerçant une activité libérale. Porté par le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim, ce texte met en place une réforme pour le système de formation continue à travers l’adoption d’une approche participative basée sur la contribution collective et la bonne gouvernance.

Outre les défis multiples que connaît le secteur, le système actuel de formation continue est limité et ne remplit pas son rôle. Dans sa présentation le projet se réfère notamment à l’article 31 de la Constitution qui consacre l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir du droit à la formation professionnelle. A travers ce nouveau texte, le gouvernement ambitionne d’augmenter le nombre des entreprises bénéficiaires et étendre le champ de la formation continue aux salariés en situation de permutation, de perte ou changement d’emploi. Dans le même temps, le projet de loi inclut également les professionnels non salariés qui ne bénéficient pas du système de formation continue tels que les artisans, les agriculteurs et les pêcheurs. Plus encore, il détermine les organismes pouvant dispenser des programmes de formation continue. Il s’agit entre autres des universités et établissements publics opérant dans le domaine de la formation et les instituts privés qui offrent des services de conseil et de formation.

Le projet de loi évoque également le droit du salarié à demander la validation des acquis professionnels. Par ailleurs, le projet compte mettre en place un système de gouvernance efficace, efficient et flexible pour gérer la formation continue et la rendre plus attractive en vue d’accompagner les entreprises, renforcer leur compétitivité et faciliter les conditions de promotion sociale des salariés. En termes de gouvernance, il attribue la gestion des programmes de formation professionnelle à l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT). Ainsi, le conseil d’administration de l’Office prendra en charge l’approbation des rapports d’évaluation, les opérations de formation continue, et l’impact de celle-ci sur les plans économique, financier et professionnel. Il aura également pour mission de créer une structure administrative au sein de l’Office. Cette structure permanente aura pour mission de déterminer les mesures pour l’application de la stratégie nationale de la formation continue. Cette entité se charge aussi du contrôle des opérations de formation continue ou encore la réception et l’étude des demandes de financement des programmes de formation continue.

Contrôle et sanctions

Le contrôle du respect de la réglementation en matière de formation continue relève à des agents assermentés. Ils auront pour mission d’élaborer des rapports à la suite de chaque opération de contrôle. Ces agents de l’OFPPT sont également amenés à rédiger des procès-verbaux s’ils constatent une infraction au cours de l’exercice de leur fonction. Le projet de loi indique dans cette perspective que ces PV ont la même force juridique qu’un procès-verbal effectué par la police judiciaire (article 27). Outre les sanctions pénales, le texte prévoit l’annulation partielle ou totale du contrat ou programme en cas de non-respect des engagements par l’employeur ou les associations créées par les organismes professionnels.


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